CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU VLIPP
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») sont soumises au droit français et ont pour vocation de régir l'ensemble du site web du Vlipp.
Les présentes CGU ont pour objet, sans préjudice des dispositions légales applicables, de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation des fonctionnalités proposées par le site web du Vlipp.
ARTICLE 1 // OBJET ET PRÉSENTATION DU SITE WEB DU VLIPP
Le Vlipp – association DIPP (ci-après « Le Vlipp »), ayant son siège social au Salorges 1, 15 Quai Ernest Renaud, 44000 Nantes (France), déclarée à la préfecture de Nantes sous le numéro 0442029872 édite des contenus audiovisuels accessibles à partir de son site web (adresse internet : www.vlipp.fr ; ci-après « le site web du Vlipp ») et à partir d’applications pour mobiles et tablettes. Le site web du Vlipp propose le visionnage gratuit et illimité de vidéos.
ARTICLE 2 // DÉFINITIONS
Pour la bonne compréhension des présentes CGU, les utilisateurs se référeront aux définitions suivantes :
"Site" : désigne le portail Internet accueillant l’ensemble des contenus audiovisuels édités par Le Vlipp dans leur version web, mobile et tablette, accessibles par un réseau avec ou sans fil, à partir d’un navigateur ou d’une application, indépendamment du moyen utilisé pour y accéder. Le site web du Vlipp traite des sujets conformes à sa ligne éditoriale. Des reportages, interviews, articles et webdocumentaires y sont diffusés.
"Contenu" : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques et photographiques, disponibles sur le site web du Vlipp. La lecture des vidéos se fait au moyen d'un player externe.
"Player" : Désigne le site web hébergeur des vidéos (adresse internet : www.vimeo.com ; ci-après « le site Viméo ») développé par l'entreprise Viméo LLC. Il permet le visionnage des vidéos mises en ligne par Le Vlipp sur son site.
"Utilisateur" : désigne toute personne physique accédant au site après avoir accepté les présentes CGU.
ARTICLE 3 // MODIFICATION DES CGU
Le Vlipp est susceptible de mettre à jour ses CGU sans avertissement préalable. De ce fait, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter de façon régulière les CGU afin de prendre connaissance des modifications qui leur ont été apportées et de la version en vigueur au moment de la consultation du site web du Vlipp. La version des CGU applicable est celle en vigueur pendant la durée de chaque consultation du site web du Vlipp.
ARTICLE 4 // ACCÈS AU SITE WEB DU VLIPP
Le Vlipp concède à l’Utilisateur un droit d’accès libre, gratuit, non exclusif et en vue d’une consultation individuelle ou dans le strict cadre privé de son site web. Ce droit d’accès permet à l’Utilisateur de consulter le site web du Vlipp et d’en utiliser le contenu dans le cadre des présentes CGU.
ARTICLE 5 // UTILISATION DU SITE ET DES CONTENUS ÉDITÉS PAR LE VLIPP
Le site et ses contenus sont protégés par les licences creative commons suivantes : BY– NC- ND
Le Vlipp consent donc à ce que quiconque diffuse et partage l’ensemble de ses contenus en respectant les licences ci-dessus référencées. Tout droit de diffusion est autorisé en respectant les conditions suivantes : citer le Vlipp comme auteur des contenus, dans une utilisation strictement non commerciale et sans modifier ni dénaturer l’intégralité des contenus.
Le droit d’accès consenti à l’Utilisateur (cf. Article 4) ne comprend aucune autorisation de reproduction ou de représentation du site ou du contenu si les conditions des "creative commons" ne sont pas respectées. Sans respect de ces conditions, toute reproduction ou représentation d'une partie ou de l'ensemble du site et/ou de son contenu, en dehors des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, constituera un acte de contrefaçon et pourra faire l’objet d’un recours devant les juridictions compétentes.
L’Utilisateur s’interdit donc, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, d’adapter, de modifier, de transférer, de commercialiser, de distribuer ou d’imiter tout ou partie de site ou du contenu.
L’Utilisateur accepte la maîtrise éditoriale exclusive du Vlipp sur son site web et ses contenus. Il reconnaît expressément que le Vlipp pourra à tout moment modifier ou supprimer l’ensemble ou une partie du site ou du contenu, sans information préalable et de façon discrétionnaire.
ARTICLE 6 // MODIFICATION ET INTERRUPTION DU SITE
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