“Chaque jour, trois enquêtes pour violences policières sont ouvertes”. Selon les données du ministère de la Justice, les violences policières sont en augmentation depuis une dizaine d’années. De 700 en 2016, elles sont passées à 1 110 en 2024 soit une augmentation de 60%. Des victimes de ces actes témoignent. Vincent Victor, journaliste à streetpress et fondateur du site violencespolicieres.fr, présente en parallèle son analyse.

Lorsque l’on parle de violences policières, qu’est-ce que cela englobe ? D’après Vincent Victor, “dès lors qu’il va y avoir un geste, qu’il va y avoir une atteinte physique ou psychologique à une victime, qui n’est pas strictement nécessaire et proportionnée à cet objectif légitime (de réaliser des interpellations, ou un contrôle), on va considérer qu’il s’agit d’une violence policière.” Ce dernier en recense ainsi, sur son site internet, 8 193 depuis sa création, en 2018.

« Il y a eu des personnes racisées tuées par l’ICE, les semaines et les mois précédents, dont personne n’a parlé, y compris en France.”

Un phénomène en hausse

Ce chiffre, en augmentation depuis une décennie, se ressent en ce moment à travers l’actualité. En ce début d’année, la plus médiatisée est probablement la police étasunienne ICE. Pourtant, un système similaire opère en France mais semble émouvoir beaucoup moins. “On oublie qu’il y a, je crois, plusieurs milliers de mineurs, qui ont été interpellés par la police nationale et placés en centre de rétention administratif pour être expulsés du territoire avec leur famille. Ce n’est pas la même chose en France qu’aux Etats Unis mais on a des situations similaires. On peut plus facilement dénoncer, en tant que citoyen, journaliste, homme politique français, des actes qui se produisent hors du territoire, puisque, de fait, en faisant ça, on ne dénonce pas des actes commis par la police républicaine française” explique le journaliste. 

On peut aussi s’interroger sur le traitement médiatique des actes de ICE : “On s’est émus des personnes tuées par ICE, à partir du moment où c’était des personnes blanches (Alex Pretti, Renee Good). Il y a eu des personnes racisées tuées par ICE, les semaines et les mois précédents dont personne n’a parlé, y compris en France.” rappelle-t-il. 

Tout le pays semble choqué des actions de cette police, pourtant, ici, l’actualité y est tout aussi violente. On peut citer notamment la mort d’El Hacen Diarra en garde à vue à Paris dans la nuit du 14 au 15 janvier, ou encore les répressions disproportionnées lors de manifestations. De fait, la justice a annoncé récemment avoir classé sans suite les violences commises sur quatre manifestants, grièvement blessés, lors de la manifestation de Sainte-Soline. Une médecin présente lors de cet évènement témoigne.

“L’impunité se pose bien avant la case justice »

Selon Flagrant Déni, ONG pour les droits des victimes de violences policières, le taux d’élucidation des affaires de violences policières a baissé de 25% depuis 2016, tandis que le nombre de ces violences a, lui, augmenté de 60%. Pourquoi cette évolution ? Vincent Victor l’explique ainsi : “L’impunité des policiers se pose bien avant la case justice”. 

Le premier obstacle rencontré par le parquet est l’identification des policiers. Tout d’abord, le ministère de l’Intérieur avait été condamné par le conseil d’État pour le non-respect du port obligatoire du RIO par les policiers (matricule de 7 chiffres qui permet d’identifier individuellement chaque agent). On constate pourtant aujourd’hui que “la situation n’a absolument pas changé, et que les RIO sont toujours autant absents et aussi peu visibles” tranche le journaliste. Une autre difficulté d’identification sont les cagoules et les cache-cou portés par les agents lors, notamment, des manifestations.

Vincent Victor explique également qu’“il arrive très régulièrement que les supérieurs, entendus par la Justice, ne reconnaissent pas leurs propres hommes. Les policiers eux vont souvent se défendre mutuellement des coups portés les uns par les autres, de telle façon que le parquet ne sait pas exactement qui poursuivre.” Enfin, parfois la temporalité peut jouer du côté des policiers : “Le fait d’être auditionné, la plupart du temps, quelques mois voire années après, donne l’occasion aux équipes de se concerter entre eux et pour celles chargées de rédiger un procès-verbal, de se caler sur une version commune.” Un obstacle de plus pour les enquêteurs devant définir si cette version commune du procès verbal est réelle ou non. En définition, “il doit y avoir un bon nombre de cas pour lesquels la procédure a été classée faute d’avoir identifié l’auteur des tirs ou des coups. Et ce, avant même de se demander si l’acte était légitime ou non. On en est juste à l’étape de savoir qui doit être mis en cause.” conclut-il. 

Une procédure longue et semée d’embûches

Le second obstacle est la difficulté de la procédure pour les victimes. Gerard Bracke, président de l’AVVP (Association des Victimes de Violences Policières) et victime de violences policières, témoigne : “J’ai apporté toutes les preuves comme quoi ils m’ont bien frappé et qu’ils n’avaient pas le droit de me menotter. Je trouve injuste qu’au final ce soit moi qui soit condamné et qu’ils soient libres de travailler encore dans ce commissariat et dans la police, et de continuer à agir de la sorte avec d’autres parce que je suppose qu’ils ne se sont pas arrêtés à moi. C’est leur façon de faire.”

De fait, ce que remarque Vincent Victor dans les affaires judiciaires qu’il suit, est l’impossibilité des victimes de récolter des preuves au moment où elles sont violentées. De l’autre côté, les forces de l’ordre ont, elles, la possibilité de placer en garde à vue, auditionner des gens et remplir le dossier pénal. Sans compter que“la personne doit attendre la fin de la garde à vue pour se rendre dans un commissariat et se plaindre à des policiers de violences commises par d’autres policiers. On retrouve souvent cette peur de ne pas être cru.” En plus de cette peur, une fois la plainte déposée, la victime doit trouver des éléments de preuve : “ils n’ont pas accès aux caméras, souvent des témoins ont été écartés de la scène et quand il y en a, ils ont souvent été interdits de filmer.” En définitive, pour simplement espérer arriver devant un tribunal, la chaîne pénale est extrêmement longue et il y a des obstacles à chaque étape de la procédure. 

“C’est une institution perçue comme sacrée, à défendre à tout prix”

En réalité, même si la plainte arrive jusqu’au tribunal, l’affaire a généralement peu de chances d’être élucidée, plus précisément, moins 25% de chances depuis 10 ans. “En pratique, les tribunaux se montrent extrêmement prudents lorsqu’il s’agit de condamner un policier qui invoque la légitime défense. Très souvent le tribunal va relaxer au bénéfice du doute” ,alors que ces violences ont bien eu lieu. 

“Il y a une sacralisation du policier en France, auprès de certains politiques. C’est une institution perçue comme sacrée, à défendre à tout prix.” : c’est ce que l’on constate lorsqu’on se penche sur la loi et les tendances du gouvernement. Jeudi 22 janvier, une proposition de loi a été refusée grâce à une obstruction de la gauche. Soutenue par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, elle prévoyait d’accorder aux policiers la présomption de légitime défense, à savoir d’un usage légitime de leur arme à feu. 

Alors, qu’est-ce que cette proposition implique concrètement ? “Si un policier exerce des violences contre quelqu’un avec son arme et que ces faits sont matériellement établis, ce qui constitue des violences aggravées, il peut tout de même éviter toute comparution devant le tribunal. Pour cela, il suffit que le policier garde le silence et qu’il n’y ait rien dans l’enquête qui vient prouver matériellement qu’il a porté ses coups de manière illégitime.” En pratique, on part du principe que le policier est légitime. Il n’a donc pas à prouver son innocence, on doit prouver sa culpabilité :  “Ça va être à la victime ou au parquet de devoir prouver que ces violences ont été faites de manière gratuite ou disproportionnée. En gros ça veut dire aux policiers : vous pouvez frapper tant qu’on n’arrive pas à prouver que vous l’avez fait de manière illégitime. C’est un renversement de la manière dont fonctionne la justice.”

Des violences systémiques

Pour le journaliste, c’est ce type de lois proposées par le Gouvernement qui prouve que “la justice n’est pas “défaillante”, elle fait exactement ce pour quoi on l’a conçue.” Une manière d’expliquer le caractère systémique de cette violence. Car, lorsqu’on parle de violences policières, on ne parle pas d’une violence par un policier mais de tout un système : “On parle de structures, d’autorisations, de lois, de décrets et d’armes, et de tout cela découlent les violences policières. Pour qu’elles n’existent plus, ce serait les structures qu’il faudrait changer. Aucune condamnation devant un tribunal ne luttera jamais contre les violences policières dans leur ensemble”. Avec ces mots, il explique que le pouvoir est entre les mains de l’administration et plus précisément du ministre. “Quand une violence est commise par un fonctionnaire qui agit dans le cadre de ses fonctions pour remplir des missions qu’on lui confie, avec des armes qu’on lui confie, sous les ordres d’un supérieur, le problème est au niveau de cette chaîne hiérarchique.” Si l’on prend l’exemple des manifestations, “elles dégénèrent bien avant que le premier coup soit porté”. En effet, avant même le début des affrontements, les ordres donnés par les supérieurs et assumés par les ministres sont la stratégie de destruction du bloc puis de montée en tension. 

“On les moyens de prévenir ces violences, mais rien n’est fait”

D’après le spécialiste, contrer les violences policières dans leur ensemble “est dans les mains de n’importe quel ministre qui s’en donne les moyens.” Pour cela, il faudrait revenir à la “doctrine française de maintien de l’ordre”. Le maintien de l’ordre consiste à mettre en place des mesures adaptées pour permettre l’exercice de la liberté de manifester, tout en assurant la sécurité des personnes et des biens : “c’est une posture de défense, de contrôle, de désescalade et de baisse en intensité qu’on a perdue depuis très longtemps” Le processus passerait par une réglementation de l’usage des armes “voire l’interdiction de certaines armes comme l’usage de LBD ou de grenades en manifestation”. 

Un autre point essentiel serait de s’attaquer à l’arbitraire policier, “par exemple en obligeant l’invocation d’un argument légal ou de justification des raisons pour lesquelles un contrôle doit s’effectuer.” Cela permettrait d’empêcher d’inventer une raison de contrôle et donc peut être aussi d’interpellation, a posteriori. D’autres mesures sont souvent liées à l’identification des policiers. Le patch RIO devrait être rendu plus visible et le port du masque formellement interdit : “C’est déjà censé être le cas, réglementairement, rien n’autorise les policiers à se masquer le visage mais le ministre ne fait aucun rappel là-dessus. ”

Enfin, une autre nécessité serait d’obliger les policiers à allumer leur caméra piéton : “il n’existe aucun texte réglementaire qui oblige les policiers à activer leur caméra piéton dès lors qu’ils font usage de la force”. Pour s’appuyer sur l’actualité, lors de la mort de El Hacen Diarra, ces caméras n’étaient pas activées, on ignore ainsi ce qu’il s’est passé durant le trajet vers le commissariat, où ce dernier est mort. “La hiérarchie ferme totalement les yeux sur ses fautes. Ces mesures permettraient d’éviter que les policiers développent un sentiment d’impunité, en sachant que s’il se passe quelque chose de grave, de toute façon, ils ne seront pas reconnus ni poursuivis.” 

Vincent Victor conclut ainsi : “Je dis souvent en rigolant que je ne risque pas d’être au chômage en parlant de violences policières, puisqu’aujourd’hui on a totalement les moyens de les prévenir mais que rien n’est fait. Ce qui manque c’est tout simplement une volonté politique.”